Protection Juridique des Marques

Astrologie Quantique ® est une marque initialement déposée le 21/07/2010, renouvelée en 2020 ;
Astrologie Quantique Multidimensionnelle ®, Astrologie Quantique Formation ® et Astrologie Constellaire ® sont des marques déposées le 26/03/2017 ;
Astrothérapie Quantique ®, Astro-Coaching Quantique ® sont des marques déposées le 26/06/2020.

En conséquence, chacune de ces appellations appartient à Mme Frédérique Ahond - la déposante auprès de l'INPI - et ne peut être employée publiquement par qui que ce soit d'autre sous peine de poursuites judiciaires pour contrefaçon.

Par ailleurs, le concept et la méthode de l'Astrologie Quantique ® et de l'Astrologie Quantique Multidimensionnelle ® sont également protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Par conséquent, aucun praticien francophone en astrologie ne peut se prétendre "Astrologue Quantique" s'il n'a pas suivi le cursus de formation de la créatrice de cette méthode.

Droits d'Auteur et Contrefaçon

Art L111-1 du CPI : L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Art L112-1 du CPI : Les dispositions du présent code protègent le droit des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quel qu'en soit le genre, la forme, l'expression, le mérite ou la destination.

Art L122-4 du CPI : Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Art L335-2 du CPI : Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.

Art L335-3 du CPI : Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.